Le 21 mars 2024, la Commission européenne a adopté le projet révisé dePOPRèglement (UE) 2019/1021 sur l'hexabromocyclododécane (HBCDD), qui a déterminé le renforcement de la limite de traces polluantes non intentionnelles (UTC) de l'HBCDD de 100 mg/kg à 75 mg/kg. La prochaine étape consistera pour le Journal officiel de l'UE à publier une réglementation juridique révisée pour mettre à jour la limite de la substance.
La comparaison entre le contenu mis à jour proposé et les exigences réglementaires actuelles est la suivante :
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Heure de publication : 28 mars 2024