Récemment, la Californie a publié le projet de loi SB 1266 du Sénat, modifiant certaines exigences en matière de sécurité des produits dans la loi californienne sur la santé et la sécurité (articles 108940, 108941 et 108942). Cette mise à jour interdit deux types de produits pour enfants contenantbisphénol, perfluorocarbones ou substances perfluoroalkyles, à moins que ces substances ne soient temporairement des produits chimiques essentiels.
Le terme « produits d'alimentation pour enfants » fait ici référence aux produits de consommation conçus pour remplir tout liquide, aliment ou boisson, principalement destiné aux enfants de moins de 12 ans à consommer dans cette bouteille ou cette tasse. Les produits de succion ou de dentition pour enfants font référence aux produits de consommation qui aident les enfants de moins de 12 ans à sucer ou à faire leurs dents pour favoriser le sommeil ou la relaxation.
Le terme « produit chimique temporairement essentiel » mentionné dans ce projet de loi désigne les produits chimiques qui répondent aux critères suivants :
(1) Il n’existe actuellement aucune alternative plus sûre que ce produit chimique ;
(2) Ce produit chimique est nécessaire au fonctionnement du produit comme prévu ;
(3) Ce produit chimique est utilisé dans des produits essentiels à la santé, à la sécurité ou à la fonction sociale.
Heure de publication : 03 avril 2024
